Démission de M posée aujourd'hui!
M a fait une lettre de démission pour suivi de conjoint, mais pourquoi?
Ce motif est considéré comme légitime, et donne droit pendant 4 ans au chômage lors d'un retour en France. On s'en ai vu pour avoir ses informations précises, car sur les forums, tout le monde se contredit à ce sujet. On a donc appelé Pôle Emploi, qui nous a redirigé vers leur service "expatrié".
Voici donc les bonnes informations:
La démission pour suivre le conjoint
qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non, est un
cas de démission
légitime qui permet de bénéficier
d'allocations chômage lors du retour en France. Il peut s'agir, notamment,
d'une mutation au sein de l'entreprise, d'un changement d'employeur décidé par
le conjoint, de l'entrée dans une nouvelle entreprise suite à une période de
chômage ou de la création ou de la reprise d'une entreprise par le conjoint.
Les dispositions propres au régime
d'assurance chômage français permettent de préserver les droits à allocations
chômage durant un délai de 4 années à compter de la date de cessation de
l'activité française du conjoint (arrêté du 4 janvier 1994).
En cas de mariage ou de conclusion
d'un pacte civil de solidarité (PACS) entraînant un changement de résidence, la
démission est également considérée comme légitime sous réserve que la durée
écoulée entre la date de la démission ou de rupture du contrat de travail et le
mariage ou la conclusion du PACS n'excède pas 2 mois. La démission ou la
rupture du contrat de travail peuvent intervenir avant ou après la date du
mariage ou du PACS.
Le retour et l'inscription comme
demandeur d'emploi au Pôle emploi de votre domicile doivent impérativement
intervenir dans les 4 ans suivant la fin des fonctions, exercées en France, du
conjoint démissionnaire.
Au retour, plusieurs documents sont
à présenter à Pôle emploi :
- lettre de démission motivée,
- documents justifiant de l'activité du conjoint à
l'étranger (contrat de travail, bulletins de salaire),
- preuve de la résidence commune à l'étranger.
oui, le temps passe vite . Le départ arrive
RépondreSupprimertrop bien ! la chance!!!!
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